Oies : la prolongation de leur chasse autorisée
C’était une nouvelle que la communauté des chasseurs, et plus particulièrement les chasseurs de gibier d’eau, avaient accueilli avec enthousiasme : un arrêté ministériel, adopté le 30 janvier 2014, était venu fixer la date de fermeture de la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au 10 février 2014 pour cette saison.
Philippe Martin, le Ministre de l’Écologie, avait autorisé cette prolongation en raison des dégâts causés par les oies en Hollande à la fin de leur migration. Mais une fois la décision rendue, quatre associations de protection de l’environnement (l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, Humanité et Biodiversité) ont saisi le Conseil d’État dans le but de faire annuler l’arrêté. Bien qu’ayant fait quelques études m’ayant apporté des connaissances en droit administratif, je ne rentrerai pas ici dans le détail de la procédure qui a permis de mettre en œuvre une procédure de référé suspension.
Les motivations d’annulation invoquées par le législateur
Sachez toutefois que le juge des référés a suspendu, le 5 février dernier, l’exécution de l’arrêté ministériel pris 7 jours plus tôt le 30 janvier. De fait, la prolongation de la chasse aux oies jusqu’au 10 février a été annulé.
Pour motiver sa décision, le juge des référés du Conseil a estimé, qu’en l’état actuel, un doute subsistait sur le respect de l’exigence de protection, prônée par une directive européenne en date du 30 novembre 2009 et qui exclue la chasse des espèces migratrices en période de vulnérabilité, de reproduction et de retour vers les lieux de nidification. Parallèlement, le magistrat a également estimé que la situation d’urgence était évidente, permettant ainsi de justifier cette suspension (à savoir que la décision du juge prend effet immédiatement, sans besoin de le notifier à la partie).
Qu’en sera t-il pour la prochaine saison de chasse ? Nul ne le sait encore. Et vous, quel est votre sentiment face à cette décision du Conseil d’État ?
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